Les Enseignants chercheurs titulaires et associés du C.R.D.P


CO-DIRECTEURS du CRDP :

A compter du 1er septembre 2017, le Centre sera dirigé par les Professeurs Laurence FOLLIOT LALLIOT (Directrice) et Sabine BOUSSARD (Co-Directrice).

 

Monsieur le Professeur Matthieu CONAN, Professeur, Co-directeur du CRDP, Université Paris-Nanterre (jusqu’au 1er septembre 2017)

Fonctions

  • Directeur de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG)
  • Co-Directreur du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP)

Spécialités et thèmes de recherche

  • Droit des finances publiques (Etat, collectivités locales)
  • Droit fiscal
  • Juridictions financières
  • Finances de la défense et de la sécurité
  • Droit fiscal international

Disciplines enseignées

  • Droit budgétaire et comptable approfondi
  • Gestion financière et fiscale des collectivités territoriales
  • Finances locales
  • Finances publiques

Madame le Professeur Laurence FOLLIOT LALLIOT, Professeure, Co-directrice du CRDP, Université Paris-Nanterre

Fonctions

  • Professeur de Droit Public
  • Co-Directrice du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP)
  • Co-Directrice du Master 2 Droit de l’Economie
  • Directrice du D.U. Commande Publique Internationale

Spécialités et thèmes de recherche

  • Droit administratif
  • Droit comparé et international des contrats publics
  • Droit comparé des contrats publics
  • Organisations internationales (Nations Unies, OCDE)
  • Banques multilatérales
  • Commerce international
  • Droit des marchés publics
  • Droit des partenariats publics/privé

Disciplines enseignées

  • Droit des marchés publics
  • Droit des partenariats public-privé (PPP)
  • Droit de la commande publique
  • Droit international et comparé des contrats publics
  • Droit administratif

 

Madame le Professeur Sabine BOUSSARD, Professeure,  Co-Directrice du CRDP à partir du 1er Septembre 2017

Fonctions

  • Professeur de Droit Public à l’Université Paris Nanterre
  • Co-Directrice du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP) à partir du 1er Septembre 2017
  • Professeur de Droit Public à l’Université Paris Nanterre
  • Membre du Conseil d’UFR
  • Directrice du Master Droit Public Général

Spécialités et thèmes de recherche

  • Droit administratif
  • Contentieux administratif
  • Droit administratif des biens
  • Droit de la Santé
  • Droit des usagers du service public
  • Droit de la personne détenue
  • Responsabilité médicale et hospitalière

Disciplines enseignées

  • Droit administratif
  • Contentieux administratif
  • Droit administratif des biens

 

Membres du CRDP :

Michel BAZEX, Professeur émérite, Membre associé du CRDP, Université Paris-Nanterre

Louis BAHOUGNE, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris Nanterre

Aurélien CAMUS, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

 

Bertrand du MARAIS, Conseiller d’État, Membre associé du CRDP, Université Paris-Nanterre

Bertrand du MARAIS:  Publication 2017

CV Bertrand du Marais 2017

Jacqueline DOMENACH, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Olivier DORD, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Anne GAZIER, Maître de conférences, HDR, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Polina KOURALEVA CAZALS, PKC, Professeur, de droit public,  Membre associé du CRDP

Sébastien KOTT, Professeur de droit public, Membre associé du CRDP

Régis LANNEAU, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Bruno LEBECQ, Professeur associé, membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Christophe LE BERRE, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

André LEGRAND, Professeur émérite, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Claire MONGOUACHON, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Carole MONIOLLE, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Catherine PREBISSY, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Arnaud SEE, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

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Lucile TALLINEAU, Professeur émérite, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Manuel TIRARD, Maître de conférences, Membre associé du CRDP

Lionel ZEVOUNOU, Maître de Conférences, CRDP, Université Paris-Nanterre

 

 

Les docteurs et doctorants du CRDP

Doctorant                    Titre (Co)direction(s)  
Nina AOUDJHANE France-USA : Étude comparative des modes alternatifs de résolution des litiges dans les contrats de la commande publique Professeur Laurence FOLLIOT LALLIOT Novembre 2015
Abdelghani AZI L’appréhension de la politique d’open market par les instruments du droit privé Professeur Michel BAZEX
Sarah BONNIORD Le régime du gestionnaire d’infrastructure et le développement de la concurrence : l’exemple du GI ferroviaire Professeur Matthieu CONAN Février 2014
Joseph BESLIER Sécurité juridique et fiscalité de la recherche Professeur Matthieu CONAN Juillet 2014
Carol CRAVERO Les marchés publics soutenables Professeur Laurence FOLLIOT-LALLIOT (Co-tutelle avec l’Université de Turin)
Luciana CRUZ GUSMAO Protection internationale de l’environnement et contrat publics internationaux Professeur Laurence FOLLIOT LALLIOT
Antonin GRAS La loyauté dans le procès administratif Professeur Sabine BOUSSARD Octobre 2010
Baptiste JAVARY La déontologie parlementaire Professeur Olivier DORD Octobre 2012
Quentin JULIA La stabilité des contrats administratifs : analyse juridique et économétrique Professeur Laurence FOLLIOT-LALLIOT
Abdelhamid KAIS La réforme du droit de la commande publique en Algérie au regard des standards internationaux Professeur Laurence FOLLIOT-LALLIOT (Co-tutelle avec l’Université d’Alger)
Ismael KORA « L’évolution du droit béninois de la commande publique » Professeur Laurence FOLLIOT-LALLIOT
Romain LEBLOND-MASSON La valorisation des biens publics Professeur Sabine BOUSSARD Juillet 2011
Vincent MAZZOCCHI « Contrat de l’Administration et juridictions financières ; dynamiques comptables générées par la LOLF », Professeurs Matthieu CONAN et Frédéric ROLIN Octobre 2013
Abderrahim MOUJTAHID Les mutations du système marocain des marchés publics : une réforme inachevée Professeur Laurence FOLLIOT-LALLIOT
Crépin NDINGA Le contrôle du juge financier sur les marchés publics locaux

 

Professeur Laurence FOLLIOT-LALLIOT Soutenance prévue  automne 2017
Guillaume PRUVOST Le droit fiscal international à l’épreuve des montages de contournement de l’impôt » Professeur Matthieu CONAN Septembre 2014
Sunsiri RUANGRAT Emergence d’un droit des contrats administratifs en Thaïlande : étude à la lumière du droit des contrats administratifs français, Professeur Laurence FOLLIOT-LALLIOT

Publication : Droit et comptabilité – La spécificité des comptes publics

 

Cet ouvrage, dirigé par Sébastien KOTT, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, membre du CRDP est la consécration d’un projet commun soutenu par l’ensemble des membres titulaires et doctorants du Centre.

 Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics

Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand. L’environnement international semble favoriser cette convergence. Pourtant les différents outils, techniques ou

types de restitutions comptables correspondent à différentes utilisations de l’information financière produite : le budget de l’État est très différent de la comptabilité d’une PME parce qu’il ne sert pas les mêmes finalités. Dès lors doit-on normaliser, produire et certifier les comptes publics comme on le fait pour ceux des entreprises ? Au-delà de ces points essentiels, l’ouvrage questionne l’information comptable elle-même. Le contrat, l’obligation, l’engagement, la garantie sont-ils à ce point identiques entre une collectivité territoriale et une association que leurs transcriptions en comptabilité puissent être harmonisées ?

Qu’est-ce qui fait la spécificité de l’action publique et par conséquent justifierait la spéci- ficité des comptes publics ?

Les réponses apportées par des universitaires, principalement des juristes a priori coutumiers de la distinction entre le droit public et le droit privé, renseignent le monde comptable et dressent des ponts entre les deux disciplines que sont le droit et la comptabilité.

Table des matières: Flyer Droit et comptabilité 2017

 

 

[Chroniques] Concurrences – Secteur public, n°1-2016, pp.210-223

1. Textes

• Le Gouvernement transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics, par Arnaud Sée.

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602 ;

• Le Gouvernement encadre l’accès des entreprises et des produits non européens aux marchés publics français, par Laurence Folliot-Lalliot.

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169, 24 juillet 2015, p.12602 ;
Règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 arrêtant des procédures de l’union en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international en particulier celles instituées sous l’égide de l’OMC, JOUE 16 octobre 2015 ;

• Le Parlement, en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique, par Fabrice Tesson.

Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n°0189, 18 août 2015, p.14263 ;

• Le Gouvernement poursuit le Big Bang de la commande publique avec les l’ordonnance et le décret relatifs aux concession, par Bertrand du Marais.

Projets d’ordonnance et de décret relatifs aux concessions.


2. Jurisprudence

• Le Conseil d’État étend l’office du juge du référé précontractuel et contrôle la compétence de la personne publique candidate à l’attribution d’un contrat de la commande publique, par Arnaud Sée.

CE, 18 septembre 2015, CNAM des Pays de la Loire, n°390041 ;

• Le Conseil d’état rappelle les critères permettant d’identifier un conflit d’intérêts affectant la régularité d’une procédure de passation d’un marché public et les moyens de le prévenir, par Grégory Marson.

CE, 14 octobre 2015, Applicam, n°390968 ;

• Le Conseil d’État précise que le recours en plein contentieux issu de la jurisprudence Tarnet-Garonne est ouvert aux tiers évincés lors d’une procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public et que cette possibilité exclut tout recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet du candidat, par Salim Ziani.

CE, 2 décembre 2015, Orange, n°386979, sera mentionnée au Lebon ;

• L’Autorité de la concurrence contrôle les conditions d’attributions de sous-concessions domaniales à la gare du Nord au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles et considère que les conditions de passation de l’espèce ne révèlent pas de pratiques discriminatoires, par Arnaud Sée.

Aut. conc., décision n°15-D-15 du 18 novembre 2015 relative à des pratiques relevées dans le cadre de l’attribution d’emplacements commerciaux à la mezzanine.

[Chroniques] Concurrences – Secteur public, n°3-2015, pp.182-193

1. Textes

• Le Parlement renforce les conditions de recours aux contrats de partenariat à l’occasion de la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019, par Guillaume Pruvost.

Loi du 29 décembre 2014 n°2014-1653 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ;

• Le Conseil d’État examine le projet d’ordonnance relatif aux marchés publics, véritable nouveau Code des marchés publics, par Bertrand du Marais.

CE, 15 avril 2015, Projet d’ordonnance relatif aux marchés publics, n°NOREINM1506103R ;

• Le Conseil d’Analyse économique propose 10 mesures visant à renforcer l’efficacité de la commande publique, par Régis Lanneau.

CAE, 22 avril 2015, Note “Renforcer l’efficacité de la commande publique”.


2. Jurisprudence européenne

• La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation italienne relative aux jeux d’argent, notamment la durée des concessions qui ne confère pas un avantage concurrentiel “additionnel” aux opérateurs existants, par Fabrice Tesson.

CJUE, 22 janv. 2015, Stanley International Betting, aff. C 463/13.


3. Jurisprudence interne

• Le Conseil d’État précise les conditions de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique, par Arnaud Sée.

CE, Ass., 30 déc. 2014, Armor SNC, n°355563

Bibliothéque du CRDP

La bibliothèque du CRDP en F.411

550 Ouvrages:

  • 150 Mémoires et Thèses
  • 155 Ouvrages de Droit Public
  • 45 Ouvrages de Droit Européen
  • 40 Ouvrages de Droit Comparé
  • 52 Ouvrages de Finances Publiques
  • 20 ouvrages de Droit International
  • 35 Ouvrages de Droit Privé
  • 40 Ouvrages de Sciences Politiques

Listing des Ouvrages du CRDP

Le Règlement Intérieur de la Bibliothèque du CRDP

Fichier d’emprunt des Ouvrages du Centre


Politique scientifique du CRDP

   LOGO DU CRDP Le CRDP entend fédérer l’action de ses chercheurs autour d’un axe général : « l’évaluation des instruments juridiques et financiers de la gestion publique ».

    Les mutations de la régulation juridique des relations entre puissance publique et économie seront envisagées dans toutes leurs dimensions : mutations institutionnelles (redéfinition des rôles de l’Etat et des collectivités territoriales, restructuration de la fonction publique), mutations hiérarchiques (nouvelles tutelles, nouveaux régulateurs indépendants) ou mutations des instruments juridiques (comptables et financiers, contractuels).
Sur l’axe de recherche général « l’évaluation des instruments juridiques et financiers de la gestion publique », le CRDP va développer trois thématiques étroitement reliées :

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Public, nouvelles frontières, nouvelles figures

Un colloque international à Florence les 16 et 17 mars 2007 sur le thème « Public, nouvelles frontières, nouvelles figures ». André LEGRAND, membre du CRDP et assurant un séminaire sur la réforme de l’État dans le Master, a été le directeur scientifique de ce colloque et a effectué la synthèse des travaux. Lucile TALLINEAU et Stéphanie FLIZOT ont fait respectivement des interventions sur « le service de l’administration de l’impôt est-il un domaine réservé ? » et « le contrôle des gestionnaires publics par la Cour des comptes ». Une sélection des travaux sera publiée à la Revue Politique et Management Public.