Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation

Conférence organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation en coopération en partenariat avec le CRDP,  le 28 juin 2016 : Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation.

L’effet économique de l’acte de droit souple est  devenu un critère de recevabilité du recours. Cette évolution jurisprudentielle, gage d’une plus grande sécurité juridique pour les opérateurs économiques, soulève de nombreuses questions quant à l’étendue du contrôle du juge. Elle consacre néanmoins l’intervention des régulateurs par le biais du droit souple, tout en encadrant leur activité de régulation.

Synthèse des présentations et des échanges de cette conférence, au cours de laquelle Madame le Professeur Laurence Folliot-Lalliot et Monsieur le Professeur Arnaud Sée sont intervenus : Synthèse

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations

La conférence s’est déroulée le lundi 2 février 2016 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense en présence de Michel Bazex (Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense), d’Arnaud Sée (Professeur de droit public, Université de Picardie – Jules Verne), de Bertrand du Marais (Conseiller d’Etat et président de FIDES), de Matthieu Conan (Professeur de droit public et directeur du CRDP, Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et de Régis Lanneau (Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense).

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations (publié chez LexiNexis)

Lundi 1er février 2016

17h à 19h

Salle F. 142 – Bâtiment F

Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Organisée par le Centre de recherche en droit public (EA 381) et soutenue par FIDES

avec

Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, directeur de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public (Chaire MDAP) – Michel Bazex, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Bertrand du Marais, Conseiller d’État, président de FIDES – Régis Lanneau, Maître de conférences en droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université de Picardie  – Jules Vernes.

Affiche conférence

6ème matinale juridique et profesionnelle

Les matinales professionnelles et juridiques à la Défense

Cycle « Risques, Entreprises et Vie publique »

6ème MATINALE


Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ?


Jeudi 14 janvier 2016 de 8h30 à 10h30

Pôle Universitaire Léonard de Vinci 2/ 12 avenue Léonard de Vinci

92400 Courbevoie RER-métro La Défense


Avec : M. Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit public # M. Bertrand du Marais, Conseiller d’État et Président de FIDES # M. Jérôme Michel, Maître des Requêtes au Conseil d’État # Modératrice : Mme Catherine Prébissy, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de recherche en droit public.


Dates à retenir : La « certification-qualité » # Jeudi 18 février 2016

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

Entrée : 50 euros (gratuit pour les étudiants et les agents publics)

Inscription obligatoire avant le mercredi 13 janvier 2016 : a.camus@u-paris.10.fr

Affiche matinale juridique et professionnelle

L’Hôpital Public au début du XXIe Siècle

colloque sur l’hôpital public organisé par l’IPAG de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense en partenariat avec la conférence des IPAG-CPAG, le CRDP et l’AFDS (Association française de droit de la santé).

Colloque hopital public 15 avril 2015

Mercredi 15 avril 2015
de 9h à 17h
Pôle Universitaire Léonard de Vinci La Défense
IPAG de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

L’inscription est obligatoire auprès de M. Éric CORNU ecornu@u-paris10.fr

SEMINAIRE AFDSD l’Environnement, Enjeu de la Sécurité et de la Défense

Deuxième séminaire de l’Association Française de Droit, de la Sécurité et de La Défense (AFDSD)

L’Environnement Enjeu de la Sécurité et de la Défense

communication AFDSD 26 MARS

Jeudi 26 MARS 2015
14h – 18h
IPAG de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Amphi H
Pôle Leonard de Vinci de la Défense

Organisation en partenariat avec le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) et l’IPAG de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Inscription auprès de pierre-louis.laupies@u-paris.fr

Les Matinales Professionnelles et Juridiques

Affiche Cycle de conférences avril 2015 FIDES CRDP CDPC PULV UPOND La Défense

Matinales Professionnelles et Juridiques

Pôle Léonard de Vinci La Défense Paris

Cycle : RISQUES, ENTREPRISES et VIE PUBLIQUE

FIDES s’associe et soutient le Cycle de Matinales Professionnelles et juridiques organisées par l’UFR de Droit de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et particulièrement le Centre de Recherches en Droit Public et le Centre de Droit Pénal et Criminologie, profitent de leur implantation au Pôle Léonard de Vinci à la Défense pour lancer un cycle de matinales professionnelles et juridiques sur le thème « RISQUES, ENTREPRISES et VIE PUBLIQUE ».

Ce cycle va débuter par une série de quatre conférences autour de la CORRUPTION réunissant acteurs des professions juridiques, juristes d’entreprises et universitaires : le 14 Avril la corruption au cœur de la délinquance économique, le 21 Mai sur la corruption dans les contrats internationaux avec la participation de l’OCDE, le 18 Juin sur la corruption dans la commande publique et enfin le 24 Septembre sur « RSE et Compliance ».

Inscription obligatoire sur jbalix@u-paris10.fr

Conférence d’Actualité l’Affaire Vincent Lambert

Conférence d’Actualité
L’affaire Vincent Lambert

Conférence animée par Sabine Boussard et Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeures à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Intervenants

Docteur Éric Kariger, Ancien Chef du pôle « Autonomie et Santé » du CHU de Reims

Maître Bruno Odent, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

Jeudi 9 Octobre 2014
17h – 19h
Salle des Actes F.141 du Bâtiment F

Annonce conference Actualité l’Affaire Vincent Lambert 9 Octobre 2014 CRDP CREDOF Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Entrée libre et gratuite (dans la limite des places disponibles)
Inscription à l’adresse mail : jbalix@u-paris10.fr

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Journée d’Etude CRDP 2014

    Le Droit Public saisi par la Comptabilité

    Journée d’Étude du CRDP
    Jeudi 23 Octobre 2014 14h-18h30

    Salle des Conférences F.352
    Université Paris Ouest Nanterre La Défense

    Inscription Obligatoire avant le 20 Octobre: jbalix@u-paris10.fr

    Téléchargement du Synopsis
    CRDP synopsis Journée Doctorants Le Droit Saisi par la comptabilité

    Téléchargement du Programme de la Journée d’Étude
    CRDP-Programme-Journée Doctorants CRDP 23 Octobre 2014